L'utilisation des TIC dans les élections générales de 1997
au Mali : promesses et dangers pour la Démocratie

Pascal Baba Couloubaly
Chef de Cabinet, Présidence de la République du Mali

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Résumé :
Faire appel aux technologies de l'information pour garantir la transparence des élections générales : tel a été le pari que s'est lancé le gouvernement malien en 1997. Les incertitudes techniques face à l'énorme responsabilité et complexité politique qu'implique le processus électoral a conduit à un fiasco technique lors du premier tour des élections, ce qui ne fût pas sans danger pour la démocratie malienne. Bien que le gouvernement ait réussi à surmonter ces épreuves, notamment en engageant de nouvelles compétences techniques au niveau local, force est de constater que les TIC ne peuvent tenir leurs promesses que dans un contexte économique, politique et administratif favorable. Il s'agit alors de tirer les leçons d'une telle expérience en étant conscient que les TIC sont certes des outils efficaces pour la démocratie mais qu'elles ne peuvent en aucun cas lever les contraintes structurelles de l'Afrique..

Les TIC pour garantir la transparence des élections

1997 a enregistré au Mali pour la seconde fois des élections générales sous le régime multipartiste et de la démocratie. Les élections de 1992 qui assirent le régime actuel furent organisées par un régime de transition. Les responsables étaient exclus de la compétition électorale pour des raisons de neutralité et de transparence, d'où le caractère modéré des contestations de l'opposition à la proclamation des résultats. Cinq ans après, le Mali se trouve confronté à une sorte de test grandeur nature d'une expérience pratique qui jouit à l'extérieur d'une grande sympathie.

Dès 1995, certains observateurs amis du Mali avertissent les dirigeants que les secondes élections générales d'une démocratie en gestation sont toujours les plus difficiles à réussir. Deux ans avant l'échéance, l'opposition s'organise et soulève de nombreux débats relatifs aux dispositions nécessaires pour réussir des élections fiables et transparentes. Le Gouvernement décide de faire appel pour la première fois en Afrique aux technologies de l'information (TIC) pour éviter les risques de fraudes et de contestations susceptibles d'entacher le processus électoral.

Incertitudes techniques face aux responsabilités politiques

Il s'agissait d'abord de confectionner un fichier électoral susceptible de refléter, avec le minimum d'erreurs possibles, l'ensemble du corps électoral. Le premier problème provenait de l'attribution du marché aux entreprises les plus représentatives en matière de TIC du Mali et la détermination de la capacité technologique de ces entreprises face à la demande du Gouvernement. Pendant des mois, alors que le personnel politique s'était engagé dans de vives batailles sur la révision du mode de scrutin et sur la constitution d'une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la société CITA/Mali qui a finalement enlevé le marché, s'est occupée à des procédures compliquées pour renforcer son infrastructure, remonter à tour de bras, former, glaner auprès de l'administration les données nécessaires pour confectionner le fichier et préparer des cartes électorales conformes aux exigences techniques et politiques attendues des législatives, des présidentielles, des communales et des municipales.

La seconde étape a consisté en la mise en place de la CENI à laquelle est confiée l'organisation des élections générales. La CENI rencontre alors des difficultés liées à l'énorme responsabilité de devoir pour la première fois de l'histoire du pays suppléer à l'administration, préalables par l'opposition pour prendre en charge les élections. La CENI se confronte également à la divergence, voire l'opposition d'intérêt et de motivations de ses membres, se réclamant de partis politiques en compétition et aux nombreuses péripéties politiques qui bloquent son travail : débats interminables de la classe politique sur les préalables des élections, dissolution de l'Assemblée nationale pour fixer le calendrier électoral conformément aux dispositions de la Constitution.

Finalement, la CENI est réellement opérationnelle à quelques jours seulement du délai fixé pour le premier tour des élections législatives et demande le report devant l'état d'impréparation des listes.

Fiasco technique au premier tour

Le premier tour des élections législatives a finalement lieu le 13 avril 1997. Le fiasco est total. Les listes électorales étaient certes affichées un mois avant la date du vote comme l'exige le code électoral mais les électeurs n'ont pas accès à leur carte. Les listes disponibles dans les bureaux de vote sèment une confusion totale, tant les omissions et les erreurs sont nombreuses. A 13 heures, alors que les bureaux devaient être ouverts à 8 heures, le matériel de vote est encore indisponible à plusieurs endroits. Démonté, le Président de la CENI autorise dans une allocution au journal de 13 heures, les électeurs absents de la liste, à voter avec leurs cartes d'identité. Le désastre est tel que par un arrêt en date du 25 avril 1997, la Cour Constitutionnelle annule les résultats du premier tour des élections législatives du 13 avril 1997, une première en Afrique. Dès le 15 avril, l'opposition forme un front uni réclamant la démission du Gouvernement jugé responsable de la débâcle électorale, la démission de la CENI qui se serait faite complice et dont ses représentants se retirent, l'arrêt du processus électoral et éventuellement, l'ouverture d'une nouvelle période de transition pour organiser, dit-elle, des élections transparentes.

Le pouvoir forcé au respect des délais des législatives et des présidentielles pour éviter un vide constitutionnel, rejette les doléances de l'opposition et prétend poursuivre le processus électoral. Une longue période d'épreuves de forces, marquée par des affrontements sanglants et même mortels s'ouvre au Mali.

Les deux tours des législatives et le tour unique des présidentielles ont permis de constater, selon les observateurs "une organisation quasi parfaite" des opérations de vote. Toutes les conditions de fiabilité ont enfin été réunies : affichage à temps des listes, mise à disposition des cartes électorales, présence du matériel de vote, mais l'échec du 13 avril a été le cheval de bataille d'une opposition qui brandit un argument imparable auquel elle n'avait pas songé : l'obligation à laquelle le gouvernement a dérogé, pendant 5 ans, de réviser annuellement les listes électorales.

Les TIC, outils pour la démocratie

Les questions que soulèvent toute expérience de ce genre en Afrique tient au danger que peut susciter l'espoir que les TIC réalisent des miracles en dehors des contraintes préalables.

Il faut cependant reconnaître les avantages dont le processus électoral malien a pu bénéficier grâce à l'adoption de ce nouveau système de communication. La CENI, après le 13 avril, a réaménagé son système de couverture du territoire en renforçant l'équipe de la CITA, société qui a établi le fichier informatique et a fait appel à d'autres compétences extérieures comme la société Bintta SA, à travers son fournisseur d'accès et opérateur Malinet.

Trois techniciens de Malinet par région ont été envoyés auprès des commissions électorales régionales dans les huit régions du pays. Chaque équipe disposait d'un micro-ordinateur et d'un modem connecté à une ligne téléphonique par laquelle étaient convoyés les résultats en provenance des circonscriptions électorales jusqu'à concurrence des cercles qui seuls disposent de cette infrastructure de base.

Une fois les résultats centralisés au niveau régional et sous la supervision des commissions électorales régionales, les équipes techniques les mettaient directement sur le site de Malinet en mentionnant le cercle, le nombre de sièges à pourvoir, le taux de participation, le pourcentage obtenu par les partis politiques, le nombre d'inscrits et le nombre de votants. L'équipe de la CENI pouvait ainsi suivre de Bamako les résultats au fur et à mesure qu'ils tombaient dans les régions.

Le système a permis de donner des informations précises, de sécuriser la transmission des résultats dans un délai de 24 heures sur toute l'étendue du territoire de 1 240 000 km2. L'informatisation des listes électorales a empêché les tentatives de fraude lors des opérations de vote.

Les contraintes structurelles

Ces avantages importants n'empêchent pas de soulever des problèmes de fond et de tracer les limites à des expériences de ce genre, compte tenu de la situation économique et politique des États africains. Notons en tout premier lieu l'extrême lourdeur de la facture par rapport aux élections générales de 1992. Celles-ci avaient côté 3 milliards de CFA, alors que celles de 1997 dont était pourtant absent le référendum sur la Constitution, ont côté plus de 13 milliards. Ce surcoût est dus, dit la CENI, à l'achat du matériel informatique, à la formation et à l'ensemble de la logistique nécessaire à son organisation.

Un peu partout en Afrique, le problème que soulève l'opposition est celui de la fiabilité des listes électorales et des résultats de la consultation populaire. Il y a, à la base de ces craintes, la quasi impossibilité de la maîtrise de la mobilité de la population africaine ; l'exode et les déplacements poussent les individus à s'inscrire deux ou trois fois sur les listes dans des villes ou des quartiers différents. Le fichier électoral confectionné par le CENI a reproduit ces erreurs.

Les autorités maliennes se sont avisées, après coup, que la plus grosse erreur de ces élections générales avaient été de dessaisir l'administration, détentrice des listes et des statistiques démographiques, au profit d'une équipe, fut-elle d'experts, qui paniqua devant l'immense tâche.

Malgré le quadruplement de la facture des élections de 1992 à 1997, les ordinateurs n'ont pu franchir la barrière de l'énorme déficit des infrastructures de télécommunication dans un pays o on compte moins de 50 000 lignes téléphoniques, lesquelles ne servent pas 75% de la population votante.

Quant à la transparence, elle pose de toute façon les mêmes problèmes que dans les systèmes manuels d'organisation des élections, puisque dans le pays profond, les représentants des partis politiques siégeant dans les commissions électorales sont souvent illettrés et ne peuvent, de ce point de vue, peser d'un poids quelconque sur les éventuels tripatouillages des résultats.

Compte tenu des disponibilités économiques du continent, de la demande sociale et culturelle des populations, il faut donc garder la plus grande prudence vis-à-vis de l'utilisation des TIC en Afrique.

Exposé prononcé le 5 février 1998 lors des journées d'études "Les technologies de l'information au service du développement en Afrique" organisées par l'Institut Universitaire d'Études du Développement et la Fondation du Devenir à Genève.