MORATOIRE
SUR LA PROLIFERATION
DES ARMES
CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE
L'expérience de la gestion des Conflits au Nord Mali est riche
d'enseignements pour les communautés multiculturelles du pays
qui ont su entretenir les valeurs de collaboration sociales, basées
sur le dialogue, la concertation, la tolérance et le respect de
la différence.
Le 11 avril
1992 à Bamako, après plus de deux ans de rebellion armée,
animée par les populations nomades contre les autorités
administratives
et politiques, les actions du Gouvernement, basées sur les traditions
de concertation et de dialogue de tout un peuple soutenu par des médiateurs,
les pays amis et avec l'appui des organisations sous-régionales
et internationales, ont abouti à la signature du Pacte National
accordant un statut particulier aux régions du Nord Mali.
En marge de cette situation interne, d'autres régions d'Afrique étaient secouées par des conflits fratricides provoquant un flux important de réfugiés, l'exode des populations vers les centres urbains, créant ainsi des déséquilibres et fractures sociales dans les sociétés ethnoculturelles et multiraciales en mutation socio-politique dans plusieurs pays.
L'examen des multiples questions fait apparaître les grands handicaps auxquels étaient confrontés des gouvernements face à l'usage effréné des armes à feu par les individus, groupes et communautés comme moyen d'expression, de revendication et de résolution des conflits.
Les dérapages occasionnés par le développement de la violence à cause de la circulation anarchique et la détention illégale des armes légères par les populations, constituaient une menace grave contre l'unité nationale, la paix, la sécurité et le développement du Mali et d'autres pays d'Afrique.
C'est dans
ce contexte difficile et face à la complexité des aspects
de l'insécurité, la multiplication croissante des foyers
de tension, la prétention des populations à se procurer
des armes à feu et la faiblesse de plus en plus marquée
de l'autorité de l'Etat, que ,le Président de la République,
Son Excellence Alpha Oumar KONARÉ a soumis au Secrétaire
Général des Nations Unies en octobre 1993, lors du Sommet
de la Francophonie, ses préoccupations relatives au danger que
constitue la prolifération des armes de tout calibre sur la continent.
Suite à cette démarche, une mission consultative des Nations
Unies avait été dépêchée en 1994 afin
de cerner la situation d'ensemble de
la question des armes au Mali et en Afrique et définir les termes
de référence de la contribution que l'organisation pourrait
apporter dans
la lutte contre ce phénomène. Les travaux réalisés
par la commission consultative de l'ONU au Mali ont abouti aux conclusions
suivantes :
- La situation de la sécurité au Mali devrait être améliorer avant d'entreprendre le problème de la collecte des armes ;
- L'insécurité affectait sérieusement le développement socio-économique du pays et contribuait à entretenir la circulation et la détention des armes par les populations;
- Les menaces liées à la prolifération des petites armes n'était pas propre au Mali, mais à l'ensemble des pays de la sous région.
Pour cerner les différentes approches du phénomène, la mission consultative de l'ONU a invité les différentes autorités à formuler leurs appréciations sur la prolifération des armes légères, créer une commission nationale pluridisciplinaire pour étudier les problèmes et identifier les stratégies de lutte au profit de la paix sociale et du développement.
L'ampleur prise par le phénomène nécessite une harmonisation des approches pour la mise en ¦uvre des actions concertées par les pays en partenariat avec les organisations internationales pour son éradication afin de renforcer les systèmes de sécurité et de restaurer la confiance entre les partenaires au développement de nos régions.
Dans l'esprit de privilégier une approche proportionnelle et intégrée de la sécurité et du développement connue sous le nom de " Sécurité d'abord", une Conférence organisée par le centre des Nations Unies pour le Désarmement (UNIDIR), sur le thème : "le désarmement, la gestion des conflits et le développement en Afrique" s'est tenue à Bamako du 25 au 29 novembre 1996 avec la participation des délégations de douze pays ouest africains.
Au cours de cette conférence, le Gouvernement du Mali a proposé pour les pays intéressés la Déclaration d'un Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères.
LE
MORATOIRE
La volonté de déclarer un moratoire sur les armes légères
par les pays africains est une démarche novatrice qui ouvre des
perspectives communes de renforcement de la sécurité des
populations pour mieux agir dans le partenariat et relever le défi
du développement de nos régions.
L'objet principal de la déclaration du moratoire est le renforcement de la capacité du gouvernement à exercer une surveillance plus stricte du mouvement illégal des armes et créer les conditions optimales pour effectuer leur collecte, assurer le contrôle de leur détention sur le territoire dans le but de réduire les risques d'utilisation des armes par les populations, mais aussi de renforcer les moyens d'intervention des forces de sécurité en favorisant l'émergence d'un cadre social propice au développement socio-économique du pays.
L'autre aspect important du moratoire est de faire en sorte que les armes légères soient détenues par les seules personnes légalement autorisées et pour les besoins légitimes de défenses des pays concernés.
Le moratoire, une mesure d'établissement de la confiance couvrant pour une période limitée l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légers, sera la manifestation de la volonté politique des États Africains intéressés, à lutter efficacement contre le phénomène de la circulation et de la détention illicite des armes par les populations contribuant ainsi au renforcement du processus de désarmement au profit de la sécurité et du développement.
A la fin de la période prévue pour la durée du moratoire (trois ans) il sera procédé à son évaluation à la suite de laquelle une éventuelle prolongation pourrait intervenir pour un groupe de pays africains intéressés.
Au cours de la période couvrant le moratoire, si un pays signataire, exprime le besoin légitime d'acquérir de nouvelles armes, il le notifiera à l'organe consultatif qui sera mis en place par les pays adhérents au moratoire.
Sont considérées comme armes légères, toute arme pouvant être portée par une personne, transportée par un animal ou dans un véhicule pour un usage individuel ou de petit groupe.
L'accent est mis sur le poids et la taille de l'arme qui ne nécessite pas une maintenance spécifique. Ceci s'applique aux armes de poing, les fusils, les mitrailleuses, les mines terrestres, les grenades, les mortiers, les missiles antiaériens et les lance-roquettes portant ainsi que leurs munitions.
LA
FLAMME DE LA PAIX
Dans le cadre de l'application des accords du Pacte national, les
ex-combattants ont été cantonnés dans les bases des
mouvements pour faciliter leur intégration dans les forces armées
et de sécurité avec leur armement individuel et de groupe.
C'est ainsi que près de 3000 armes ont été volontairement déposées par les mouvements de rébellion.
Le Gouvernement du Mali a choisi de détruire la totalité des armes ainsi récupérés sur les ex-combattants des MFUA et MPGK, et qui ont servi des maliens contre d'autre maliens. Cette action a été un symbole pour prouver à l'opinion internationale, la détermination du peuple malien à régler les conflits par le dialogue, la concertation et le consensus qui sont des valeurs de la tradition séculaire de notre société.
LA COMMISSION NATIONALE DU MALI
Par Décret N.304/P-RM du 14 novembre 1996, le Président de la République a créé une commission adhoc dénommée " Commission Nationale de lutte contre la Prolifération des Armes Légères ".
Le Décret N.97 - 219.P-RM du 21 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission a précisé le nombre de représentants de la Présidence de la République, la Primature et les départements ministériels qui agissent dans les domaines de la sécurité et du développement.
La Commission Nationale du Mali a pour mission, d'assister le Président de la République dans l'identification, la conception et la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la prolifération des armes légères.
A ce titre, elle mène toutes les études, évalue les besoins et coordonne les actions des différents organes de l'État et de la société civile impliqués dans la lutte contre le phénomène de la prolifération des armes, l'insécurité et pour le développement humain durable. Elle collabore avec les services techniques au niveau local, les commissions nationales des États membres et les organisations sous régionales et internationales pour harmoniser et adapter les stratégies de renforcement de la sécurité de nos régions.
Depuis sa création, elle a mis en œuvre des programmes d'information et de sensibilisation des populations, administrations et forces de sécurité sur l'étendue du phénomène et ses effets négatifs dans le développement socio-économique du Mali.
Elle a organisé des conférences au niveau régional qui ont permis de cerner de multiples causes de proliférations, liées aux m¦urs, les traditions de vie, les contextes régionaux et sous-régionaux, l'inadaptation des textes législatifs et réglementaires à l'évolution sociale et leur applicabilité par les agents de l'État.
Mais les efforts entrepris au Mali pour lutter contre la prolifération des armes légères seront insuffisants si les pays limitrophes et ceux de la sous-région ne contribuent pas à élargir l'espace à sécuriser pour enrayer le fléau et créer les conditions pour parvenir de façon globale à la maîtrise des crises de plus en plus violentes qui continuent de secouer plusieurs régions d'Afrique avec les risques de fractures sociales plus grandes entre divers groupes et communautés etc.
Face
aux mutations qui sont apparues dans les sociétés africaines
depuis
la fin de la guerre froide suivie de la mondialisation de l'économie,
les mouvements entrepris pour valoriser les repères des communautés,
se précipitent et s'expriment dans la violence populaire et où
les valeurs de solidarité, de liberté et de justice, sonnent
plus forts face à la lenteur du temps de réponse des décideurs,
parfois à cause de l'inadaptation des textes et le mauvais comportement
des agents dans les structures administratives.
1- Le renforcement de l'autorité de l'État
Partout les initiatives concrètes ont été mises en œuvre pour soutenir le renforcement de la présence de l'État à travers le retour progressif de l'administration dans les chefs-lieux d'arrondissement et les localités frontalières. L'installation des services techniques de la santé et les actions de forages dans les zones d'accès difficile, vont dans le sens des attentes des populations.
Dans ce cadre, l'organisation des patrouilles mixtes inter-Etats et les actions des services de sécurité contre le banditisme et la criminalité au niveau national, sont bien perçues par le différentes communautés. Mais des efforts doivent être menés pour améliorer les équipements et la qualité de la formation des agents des forces de sécurité afin de contenir le développement de l'insécurité à tous les niveaux.
2- Le renforcement de la paix sociale
De plus en plus les populations recherchent la gestion consensuelle des conflits. Elles multiplient les contacts sociaux pour agir sur les causes des litiges afin de parvenir à une bonne gestion commune des projets de développement avec la participation de tous les acteurs locaux.
On assiste au renforcement de la politique d'organisation et d'aménagement des terroirs villageois et des sites nomades avec l'assistances des organisations non gouvernementales (O.N.G) en partenariat avec les populations sous la vigilance de l'autorité administrative.
Aussi les suggestions faites ont concerné les points suivants :
a) - Améliorer les prestations de l'administration
- Développer les capacités d'écoute et renforcer la collaboration entre l'administration, les forces de sécurité et les populations pour instaurer un esprit d'accueil partage de responsabilité et contribuer au relèvement du niveau de civisme des populations.
- Agir sur les repères sociaux des communautés pour renforcer la cohésion sociale et développer une culture de paix,
- Vulgariser les textes législatifs et réglementaires relatifs aux armes et munitions ainsi que tout autre domaine de la vie socio-économique et politique,
- Créer des démembrements de la Commission Nationale dans les chefs lieux de régions, cercles, arrondissements et de fractions nomades,
- Appuyer la mise en place d'une politique cohérente d'organisation et d'aménagement de terroirs villageois,- Assurer une bonne application des textes conformément à la foi et au respect des droits de l'homme.
b) - Renforcer le pouvoir d'intervention des forces de sécurité
- Renforcer les forces de sécurité et les services des Douanes et Eaux et Forêts en moyens humains et techniques nécessaires pour agir efficacement aux cordons frontaliers du pays,
- Accroître les possibilités de formation, de spécialisation et de recyclage de l'ensemble des agents des services de sécurité,
- Redynamiser les activités des bureaux militaires pour contrôler la fabrication et la détention des armes à feu,
- Consolider les moyen des postes militaires et de sécurité,
- Créer des mécanismes de contrôle de l'immigration et des secteurs d'activité des étrangers.
- Instaurer un bureau de liaison et d'échange entre les différents services de sécurité et les douanes dans la lutte contre la prolifération des armes à feu,
- Favoriser les conditions de collecte des armes légères et la régularisation administrative des fusils de chasse et des armes détenues illégalement par les populations.
c) - Protéger la jeunesse
- Accorder une attention accrue aux émissions audiovisuelles pour éviter qu'elles véhiculent " une culture de violence " comme moyens d'expression et de revendications,
- Encadrer la jeunesse pour développer le sens civique,
- Renforcer les infrastructures d'accueil et d'échange pour canaliser les énergies de la jeunesse sur la formation, la création d'emploi, l'identification et l'exécution des projets de développement humain durable dans le respect des droits, conformément aux lois de la République,
- Combler le déficit d'information au niveau de la jeunesse et de la société civile.
d) - Développer la coopération
- Renforcer les accords inter-états de lutte contre la criminalité et les conflits liés à la circulation anarchique des armes et munitions dans la sous-région et en Afrique,
- Instaurer un échange positif sur le contrôle de la circulation des armes légères avec les pays producteurs d'armes et de munitions,
- Développer la collaboration entre différents partenaires pour améliorer les systèmes de gestion des conflits intra et inter-communautés et sous-régionaux à travers la valorisation de la culture de la paix pour renforcer les conditions du développement humain durable,
- Soutenir un partenariat évolutif et adapté avec les institutions et organisations internationales sur la sécurité et le développement.
Les échanges ont permis de constater une identité de vue au niveau régional quant à la nécessité de mener une lutte résolue mais adaptée aux choix des populations en harmonie avec les objectifs du Gouvernement.
Le renforcement de la confiance de la population en l'État et à ses structures sera consolidé par une attention modulable et ferme de l'administration dans ses stratégies d'encadrement pour agir sur les leviers socioculturels en intelligence avec les chefferies traditionnelles, les groupes de pressions et les leaders d'opinion afin de faire véhiculer toutes les informations pratiques nécessaires au renforcement de la sécurité, de la collaboration, du civisme, de la paix sociale et du développement de nos régions.
Toutes les démarches entreprises trouveront des échos favorables pour engager le processus de désarmement et la régulation de la détention des armes par les populations dès que l'État prendra des options pour renforcer les effectifs et améliorer l'état d'équipement des forces de sécurité, des douanes et eaux et forêts, chargés de la protection des personnes et des biens, de la lutte contre la fraude économique et la défense de l'environnement.
Ces aspects soulignés dans toutes les régions comme conditions favorables au renforcement du sentiment de sécurité, sont entre autre des pistes pour combattre avec les moyens locaux les réflexes d'autodéfense et la propension des populations à acquérir les armes légères afin de favoriser l'émergence d 'un cadre social idéal pour le développement humain durable des circonscriptions administratives du pays.
Au plan juridique, il est nécessaire d'activer le vote et la promulgation de la loi fixant le régime des armes et munitions au Mali et assurer la plus large diffusion dans les langues nationale.
Au plan opérationnel, il faut réactiver le travail de recensement des fabricants, les détenteurs et les types d'armes dans les circonscriptions par les agents de l'administration et des forces de sécurité.
Pour soutenir les stratégies de lutte, une révision des schémas d'implantation et de découverte des zones à risques ainsi que des postes de contrôle routiers et de sécurité, est nécessaire pour concilier les préoccupations de fluidité de la circulation et des échanges dans les régions avec celles des organes chargés de la sécurité.
SENSIBILISATION DES PAYS DE LA SOUS-REGION
Lors des multiples rencontres avec les autorités des pays de la sous-région ouest africaine, les membres de la délégations ont fait l'économie des différentes étapes à la base de la création de la Commission Nationale de lutte contre la prolifération des armes légères au Mali.
Il a été précisé au cours des séances de travail que l'objet de notre mission est d'échanger les informations, sensibiliser les autorités impliquées et d'identifier les stratégies adaptées afin de faire des propositions de politique au Gouvernement. Les différentes techniques qui seront recensées doivent être adaptées aux programmes des départements et services concernés dans la lutte contre le phénomène.
Le projet de la déclaration de moratoire sur les armes légères a fait l'objet d'échanges fructueux entre la délégation de la commission nationale et les différentes autorités des pays visités.
Dans ce domaine d'intérêt commun, les membres de la délégation ont fait le rappel de la volonté politique exprimée par les Chefs d'États de la C.E.D.E.A.O et du mandat donné au Président de la République du Mali par ses pairs de la sous-région pour soumettre un projet de déclaration de moratoire sur les armes légères.
Au cours de chaque rencontre, la délégation Commission Nationale - P.N.U.D. a eu des séances de travail avec les différents services techniques des forces armées et de sécurité sur les objectifs du moratoires, son impact sur le bon encadrement des populations et apporter la contribution novatrice des pays africains au mouvement universel du désarmement général au profit de la paix et du développement.
A la suite des multiples échanges, les autorités rencontrées ont fait connaître de manière significative leur adhésion à la déclaration du moratoire sur les armes légères. Dans les pays visités, l'on estime que le moratoire permettra d'améliorer la collaboration horizontale entre les pays de la C.E.D.E.A.O. pour mieux combattre le phénomène de la prolifération et sécuriser l'espace socio-économique de la sous-région.
Au cours des différentes rencontres, le représentant du P.N.U.D Mali a précisé le rôle du Programme de Coordination et d'Assistance pour la sécurité et le développement (P.C.A.S.E.D.) ainsi que les multiples avantages en faveur des pays adhérants au moratoire.
Selon les contacts, l'adhésion de tous les États de la C.E.D.E.A.O. au Moratoire et sa mise en œuvre permettra d'enrayer les menaces de multiplication des conflits qui pèsent de plus en plus sur les pays du fait de la circulation anarchique et la détention illicite des armes légères par les populations civiles.
DECLARATION DU MORATOIRE LE 30 SEPTEMBRE 1998
Le sommet des chefs d'État d'Abuja a adopté et déclaré le moratoire sur l'importation et le fabrication des armes légères pour une période de trois ans renouvelables à compter du 1er novembre 1998.
Les débats se sont déroulés dans la clarté sous la présidence du Ministre des Affaires Étrangères du Nigeria.
Le conseil des Ministres des Affaires de la C.E.D.E.A.O. s'est prononcé par acclamation pour l'adoption et la déclaration par le Sommet des Chefs d'État, du Moratoire sur l'importation , l'exportation et la fabrication des armes légères.
L'ensemble des Ministres à l'unanimité ont félicité leur homologue et la diplomatie malienne pour la qualité du travail accompli et le dénouement heureux auquel sont parvenus les pays de la C.E.D.E.A.O. depuis l'initiative novatrice du Président de la République, son Excellence Monsieur Alpha Oumar Konaré, dans le combat contre la prolifération des armes légères dans la sous-région et en Afrique.
En marge du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de la C.E.D.E.A.O., les représentants de la Commission Ivor Richard FUNG et Mohamed COULIBALY , à la rencontre organisée par la société civile à Abuja les 20, 30 et 31 octobre 1998.
Cette rencontre initiée par la société civile Ouest Africaine avec le concours de la NISAT, une ONG norvégienne a jeté les bases d'une collaboration tripartite entre le gouvernement, la société civile et les populations dans le cadre de la mise en œuvre du moratoire. Dans les inventions, les impacts négatifs de la prolifération des armes légères sur le développement ont fait l'objet de plusieurs commentaires.
Les orateurs ont soutenu la démarche des Organisations gouvernementales à évoluer dans le sens de la finalité recherchée par la Déclaration du moratoire sur les armes à savoir : la paix sociale, la sécurité pour améliorer les conditions de la bonne gouvernance et favoriser le développement humain durable au profit de la sous-région ouest africaine.
L'accent
a été mis sur les trois axes suivants et qui méritent
une attention des décideurs politiques :
- la formulation des stratégies de canalisation des populations,
- l'orientation des études pour cerner les nouveaux concepts à intégrer dans la recherche des équilibres pour combattre la pauvreté.
- La redéfinition de nouvelle stratégies de politique militaire et de sécurité dans les pays en prenant compte le droit de revendication et de participation plus dynamique des populations dans la conception des actions de sécurité et de développement.
PLAN D'ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU P.C.A.S.E.D.
Le plan d'action est conçu comme un programme d'édification de la paix dans la sous-région, ayant pour objectif de favoriser des activités qui concourent à la stabilisation de l'environnement pour créer les conditions d'un développement socio-économique.
Toutes les stratégies identifiées par les pays seront coordonnées et soutenues par le Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le développement qui évoluera en parfaite harmonie avec les objectifs du Centre régional des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique. Le Plan d'Action va se dérouler autour de neuf (9) domaines prioritaires :
- le développement d'une culture de paix,
- la formation des forces armées et de sécurité,
- le renforcement des contrôles aux postes frontaliers
- la création d'une base de données et d'un registre régional sur les armes légères,
- la collecte et la destruction des excédents d'armes acquises sans autorisation,
- la facilitation du dialogue avec les fabricants et fournisseurs,
- la révision et l'harmonisation des législations et procédures administratives nationales,
- la mobilisation de ressources pour les activités du P.C.A.S.E.D,
l'élargissement de l'adhésion au moratoire à d'autre sous-régios d'Afrique.
CODE DE CONDUITE POUR LA MISE ŒUVRE DU PCASED
Le
code de conduite est un ensemble de dispositions à observer par
tous les pays signataires du moratoire pour affirmer leur engagement
à développer une collaboration avec l'appui du PCASED, de
la CEDEAO, des Nations Unies et autres organisations internationales et
non gouvernementales dans le but de créer toutes les conditions
favorables de mise en œuvre du moratoire.
Le code de conduite porte sur l'engagement des États, le contrôle du mouvement des armes et pièces de rechange, l'échange d'information et l'harmonisation des législations, l'adhésion et l'extension du moratoire à d'autres régions pour combattre l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légers dans l'espace de la CEDEAO et en Afrique.
CONCLUSION
L'élan pris par les pays de la CEDEAO dans le domaine du renforcement de la collaboration inter-états pour appuyer la mise en œuvre du Moratoire avec l'appui du PCASED, des Nations Unies, les organisations internationales et la société civile, est une option qui permet de mesurer les degrés d'évolution et de maturité de l'organisation sous-régionale face aux grands défis auxquels les pays concernés se trouvent confrontés.
Les différents axes susceptibles d'appuyer le renforcement inter-communautés et États dans la mise en œuvre du moratoire doivent privilégier les approches suivants :
- le consensus national,
- la disparition des considérations techniques dans la gestion des projets de la société
- l'amélioration des programmes d'éducation et d'enseignement,
- la culture de la paix,
- le renforcement des moyens humains et logistiques des forces de sécurité.
- la collecte des armes légères
- l'implication des populations dans l'identification et la mise en œuvre des programmes de développement.
Les mutations à imprimer sur les axes d'évolution des futures générations doivent s'appesantir sur la maîtrise des causes susceptibles être des obstacles à la réalisation de l'unité africaine, en privilégiant des démarches qui consolident l'identité géopolitique sous-régionale dans un espace historique d'expression et d'évolution des peuples multi-ethniques afin d'améliorer les relations humaines et réussir les programmes de développement en Afrique
