LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU LA CONSTITUTION,

DÉCRÈTE :

TITRE I : DISPOSITION GÉNÉRALES

Article 1er : La Présidence de la République comprend :

- le Secrétariat Général de la Présidence de la République et les services qui lui sont rattachés ;

- l'Etat-Major Particulier du Président de la République.

Article 2 : Le Président de la République dispose également de :

- Un Chef de Cabinet
- un Aide de Camp
- un Intendant des Palais.

L'Aide de Camp et l'Intendant des Palais relèvent de l'autorité directe du Président de la République.

Article 3 : Le Président de la République peut nommer par décret un ou plusieurs Conseillers spéciaux, chargés du suivi des questions particulières, relevant de son autorité directe et bénéficiant d'un statut déterminé par leur acte de nomination.

Article 4 : Le Président de la République peut se faire assister de Conseillers Consultatifs, dans les matières de son choix. Il désigne pour chacun d'eux les éminentes personnalités chargées de les composer. Leurs modalités de fonctionnement sont déterminées par leur acte d'installation.
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TITRE II : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRESIDENCE ET DES SERVICES QUI LUI SONT RATTACHES

Article 5 : Le Secrétariat Général de la Présidence de la République est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret et placé sous l'autorité du Président de la République. Il peut être assisté d'un adjoint. Le Secrétaire Général de la Présidence a rang de Ministre.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République dirige l'ensemble des activités du Secrétariat Général. Il assiste au Conseil des Ministres et aux conseils Interministériels présidés par le Président de la République. Il signe les correspondances relatives aux matières pour lesquelles il a reçu délégation du Président de la République.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République a pour mission :

- d'assister le Président de la République dans l'élaboration de la politique de la Nation ;
- de suivre, pour le compte du Président de la République, l'activité gouvernementale ;
- de préparer les décisions du Président de la République par la mise à sa disposition d'une information régulière et complète sur l'action du Gouvernement, sur la marche de l'Administration et sur la situation du pays
- de contrôler la régularité des actes soumis à la signature du Président de la République ;
- de veiller à l'application des décisions du Président de la République ;
- de gérer les relations du Président de la République avec les Institutions suivantes :

. Assemblée Nationale
. Haut Conseil des Collectivités ;
. Cour Suprême ;
. Cour Constitutionnelle ;
. Conseil Économique, Social et Culturel.

- de gérer les relations du Président de la République avec le Médiateur de la République ;
- d'assurer la gestion administrative et financière des services de la Présidence de la République.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République est assisté dans sa tâche par des Conseillers Techniques regroupés dans une Équipe Stratégique, une équipe de Communication, des Chargés de Mission, un Assistant Administratif et un Attaché de Cabinet.

Article 9 : Les Conseillers Techniques sont chargés de l'étude, de l'instruction et du suivi des dossiers techniques et politiques.

Dans ce cadre,

- le Conseiller Économique est chargé du suivi et de l'analyse stratégique
de la conjoncture économique nationale et internationale, du suivi des organisations sous-Régionales et Régionales d'Intégration Économique et de la prospective économique ;

- le Conseiller aux Affaires Sociales est chargé du suivi et de l'analyse stratégique de la conjoncture sociale, du suivi des affaires sociales, de l'élaboration des propositions d'orientations stratégiques en matière
sociale et de la prospective sociale ;

- le Conseiller à l'éducation et à la Culture est chargé du suivi et de
l'analyse stratégique des questions liées à la culture, au systËme scolaire, universitaire et à la formation professionnelle. Il est chargé du suivi des questions liées au développement et à la maîtrise des Nouvelles Technologies ;

- le Conseillers Diplomatique est chargé du suivi et de l'analyse stratégique de la situation internationale et du suivi des activités diplomatiques du Président de la République. Il est chargé du suivi des questions liées à
la défense des intérêts et la protection des maliens établis à l'étranger;

- le Conseiller Juridique est chargé de veiller à la régularité juridique et constitutionnelle des actes soumis à la signature du Président de la République, du suivi des questions humanitaires et relatives aux droits de l'homme et de l'élaboration de propositions d'orientations stratégiques
dans ces matières ; du suivi de la lutte contre l'enrichissement illicite et la corruption ;

- le Conseiller aux Affaires Régionales est chargé du suivi et de l'analyse stratégique des affaires intérieures ;

- le Conseiller à la Communication est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de communication du Président de la République ;

- le Conseiller aux Relations Publiques est chargé de l'animation des relations entre le Président et la Société Civile, de l'élaboration de propositions stratégiques concernant la place et le rôle constitutionnel
du Président de la République ;

Article 11 : Les Conseillers à la Communication et aux Relations Publiques forment l'Équipe de Communication du Secrétariat Général de la Présidence de
la République, sous la direction du Secrétaire Général de la Présidence.

Article 12 : Les attributions des Chargés de Missions sont déterminées, cas par cas, par une instruction du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 13 : Des Attachés de Presse assistent le Conseiller à la Communication dans la gestion des relations de la Présidence de la République avec la presse écrite et audiovisuelle. A cet effet, ils sont chargés de la préparation des revues de presse à l'intention du Président de la République et du suivi médiatique de ses activités.

Article 14 : Le Secrétaire Général est doté d'un Service du Courrier, des Archives et de la Documentation.

Le Service du Courrier, des Archives et de la Documentation comprend un Bureau du Courrier et des Archives et un Centre de Documentation et d'Information.

Le Bureau du Courrier et des Archives est chargé de la réception et de l'expédition du courrier, des travaux de dactylographie et de reprographie, de la tenue des classeurs chronologiques des actes et de la conservation des archives.

Le Centre de Documentation et d'Information comprend la Banque des données de la Présidence de la République et le Centre de Documentation.

Le Chef du Service du Courrier, des Archives et de la Documentation est nommé par décret du Président de la République

Article 15 : Le Chef du Service du Courrier, des Archives et de la Documentation prépare les réunions du Secrétariat Général de la Présidence de la République.
Il en rédige et conserve les comptes-rendus et procès-verbaux.

Il assure la diffusion des textes législatifs et réglementaires au niveau du Secrétariat Général de la Présidence de la République et des services qui lui sont rattachés.

Il est assisté d'un adjoint chargé de la direction du Centre de Documentation et d'Information et de la gestion du système informatique de la Présidence de la République.

Article 16 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République dispose d'un Secrétariat Particulier. Il tient l'agenda du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Le Secrétaire Particulier est chargé du courrier confidentiel reçu à la Présidence de la République. Il est nommé par décision du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 17 : Sont rattachés au Sécrétariat Général de la Présidence :

- le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- la Direction Administrative et Financière de la Présidence de la République.

TITRE III : DE l'Etat-MAJOR PARTICULIER

Article 18 : L'ÉTAT-MAJOR Particulier est chargé d'assurer :

- la préparation, en liaison avec le Secrétaire Général de la Présidence de la République des décisions du Président en matière de défense ;

- la préparation en liaison avec le Secrétaire Général de la Présidence de la République, des réunions du Conseil Supérieur de la Défense Nationale ;

- les liaisons avec les Etats-Majors et Services des Différentes Armées, à travers le Ministère chargé de la Défense Nationale.

Article 19 : L'ÉTAT-MAJOR Particulier du Président de la République est dirigé par un Chef d'Etat-Major Particulier. Le Chef d'Etat-Major Particulier est assisté d'un Adjoint et de Conseillers Militaires. Le Chef d'Etat-Major Particulier, le Chef
d'Etat-Major Adjoint et les Conseillers Militaires sont nommés par décret du Président de la République.

Le Chef d'Etat-Major et son Adjoint sont choisis exclusivement parmi les Officiers en activité de l'Armée, de la Gendarmerie et de la Garde Républicaine.

Les Conseillers Militaires sont choisis soit parmi les Officiers en activité ou à la retraite de l'Armée, de la Gendarmerie et de la Garde Républicaine, soit parmi
les Civils ayant une compétence établie dans le domaine militaire.

Article 20 : Le Ministre chargé des Forces Armées détache auprès du Président de la République le personnel subalterne nécessaire au fonctionnement de L'ÉTAT-MAJOR Particulier et à l'accomplissement des missions de l'Aide de Camp.

Article 21 : Une instruction du Président de la République fixe les attributions
au Chef de L'ÉTAT-MAJOR Particulier et des Conseillers Militaires.

TITRE IV : DU CHEF DE CABINET

Article 22 : Le Chef de Cabinet du Président de la République assure le suivi des affaires qui lui sont soumises par le Président de la République.

il a notamment pour attributions :

- l'organisation des contacts personnels du Président de la République : audiences avec les citoyens et les personnalités nationales et étrangères ;

- la supervision de l'organisation des déplacements du Président de la République à l'intérieur du pays et à l'Étranger ;

- la préparation des réunions tenues sous la présidence du Président de
la République. Il en rédige les comptes-rendus ou procès-verbaux.

Il veille à l'application des instructions du Président de la République relatives aux services relevant de l'autorité directe du Président de la République.

Le Chef de Cabinet peut recevoir délégation du Président de la République, à l'effet de signer certains actes.

TITRE V : DE L'AIDE DE CAMP

Article 23 : l'Aide de Camp est Chargé des affaires privées du Président de la République. Il peut être assisté d'un Adjoint.

Il est responsable de la sécurité du Président de la République et dirige l'action des personnels impliqués dans l'accomplissement de cette mission.

L'Aide de Camp et son adjoint sont choisis exclusivement parmi les Officiers de l'Armée, de la Gendarmerie et de la Garde Républicaine. Ils sont nommés par décret du Président de la République.

TITRE VI : DE L'INTENDANT DES PALAIS

Article 24 : L'Intendant des Palais est chargé de la gestion des Palais. Il a sous son autorité le personnel de service affecté auxdits Palais.

L'Intendant des Palais est nommé par décret du Président de la République. Il peut être assisté d'un Adjoint.

TITRE VII : DU SECRÉTARIAT PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 25 : Le Secrétaire Particulier du Président de la République est chargé :

- des travaux de dactylographie, de classement et de conservation des archives liées aux activités propres du Président de la République ;

- du courrier classé "Secret" reçu" à la Présidence de la République ;

- de tenir l'agenda des audiences du Président de la République avec les citoyens, les personnalités nationales et étrangères ;

- de toutes autres tâches à lui confiées par le Président de la République.

Article 26 : Le Secrétaire Particulier est nommé par décret du Président de la République. Il relève administrativement du Secrétariat Général de la Présidence de la République.

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TITRE VIII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 27 : Le Commisariat au Nord, le Contrôle Général d'Etat, la Direction Générale de la Sécurité d'Etat et de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux relèvent directement du Président de la République.

Article 28 : Un Service nommé Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles est créé.

La Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles a pour mandat d'assurer l'animation et le suivi de la mise en œuvre de la politique de décentralisation et d'élaborer les éléments de la stratégie pour la reforme des Institutions publiques.

A cet effet, elle :

- prépare en collaboration avec les instances concernées, les mesures législatives, réglementaires et techniques nécessaires à la mise en œuvre du processus de décentralisation

- assure l'impulsion, en relation avec les Services du Premier Ministre et les Départements Ministériels concernés, des actions à entreprendre par les différents acteurs engagés dans le processus de décentralisation notamment les Administrations d'Etat, la Société Civile et les Partenaires
au Développement ;

- prépare la mise en ¦uvre du Programme de Développement Institutionnel et assure le suivi des actions engagées dans l'exécution de ce Programme ;

- veille à la prise en compte par l'étude Nationale Prospective 2025 des mutations institutionnelles induite par le processus de démocratisation.

Article 29 : La Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles est dirigée par un Chef de Mission nommé par décret du Président de la République.

Le Chef de la Mission est placé sous l'autorité directe du Président de la République.

Il est assisté d'une équipe de hauts cadres nommés par décret du Président de la République. Ils ont rang de Conseillers Techniques de Département Ministériel.

Article 30: l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles sont fixées par décret du Président de la République.

Article 31 : Un Service dit du Protocole Présidentiel est créé, avec pour mission de gérer le Protocole du Président de la République. Il relève directement du Président de la République.

Article 32 : Le Ministre chargé du Protocole met à la disposition du Président de la République le personnel nécessaire au fonctionnement du Service du Protocole Présidentiel.

Article 33 : Suivant les instructions du Président de la République, le Secrétaire Général de la Présidence veille à la réunion des conditions adéquates, des moyens matériels et techniques nécessaires au fonctionnement du Commissariat au Nord, du Contrôle Général d'Etat, de la Direction Générale de la Sécurité d'Etat, de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux et de la Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles et à l'accomplissement correct des missions de l'Aide de Camp et de L'Intendant des Palais.

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Article 34 : les agents occupant les emplois supérieurs de la Présidence de la République prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1- le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
2- le Chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République ;
3- le Chef de Cabinet du Président de la République ;
4- les Conseillers Techniques ;
5- les Conseillers Militaires ;
6- l'Assistant Administratif du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
7- le Chef du Service du Courrier, des Archives et de la Documentation ;
8- le Chef du Secrétariat Particulier du Président de la République ;
9- l'Attaché de Cabinet du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Les Conseillers Spéciaux auprès du Président de la République et les Chargés
de Mission auprès du Secrétaire Général de la Présidence prennent rang immédiatement après les agents auxquels ils ont été assimilés du point de vue de leurs prérogatives et des avantages qui leur sont consentis.

Article 35 : Des textes particuliers fixent les avantages spéciaux accordés aux personnels de la Présidence de la République, ainsi que le régime de fonctionnement du Secrétariat Général et de L'ÉTAT-MAJOR Particulier.

Article 36 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel.